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Entreprises

Taxe d'apprentissage

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VERSEMENT TAXE D'APPRENTISSAGE 2024


Les entreprises versent désormais la taxe d'apprentissage soit le solde de 13% via la DSN (Masse salariale 2023 x 0.68 % taxe d'apprentissage x 13 %)

C'est la Caisse des Dépôts et Consignations qui a la charge du reversement aux écoles bénéficiaires.

Les écoles et les entreprises doivent utiliser la plateforme SOLTEA (https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/42156674600010/detail/11080)  pour la gestion des versements de la taxe d'apprentissage ou via net.entreprises.fr.
Vous avez la possibilité de choisir la ou les école(s) bénéficiaire(s) du solde de votre taxe d’apprentissage en vous connectant à cette plateforme de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 25 octobre 2024.

Il n'est plus possible d'effectuer de versements directs à la MFR Chaumont.

Pour trouver la MFR Chaumont sur la plateforme SOLTEA, les entreprises doivent noter le n° SIRET 779 509 512 000 17 ou le code UAI 0382433N

Sans la démarche active sur SOLTEA par les entreprises ( ou leur cabinet comptable), les fonds ne parviendront pas à la MFR Chaumont.

Pour plus d'informations, en un seul clic consulter le site de l'UNMFREO  :